Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant à notre site ou en utilisant l'un quelconque des services proposés par Verte Placencia, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

Verte Placencia propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision assistée par intelligence artificielle, destinée à accompagner les utilisateurs dans l'exploitation de leurs informations. Le contenu, les fonctionnalités et la disponibilité du Service peuvent évoluer dans le temps, avec ou sans préavis.

3. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données de Verte Placencia ;
• Toute utilisation du Service à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
• Toute reproduction, extraction ou revente non autorisée des contenus et fonctionnalités du Service ;
• Toute action visant à perturber le bon fonctionnement du Service (surcharge, ingénierie inverse, etc.).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, algorithmes, interfaces, textes, visuels, marques et logos) demeure la propriété exclusive de Verte Placencia ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle à votre profit, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service.

6. Données et contenus utilisateur

Vous conservez la propriété des données que vous importez ou générez via le Service. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, nécessaire à l'exécution du Service (hébergement, traitement, analyse). Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les données que vous fournissez et être responsable de leur licéité.

7. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de tarification, de facturation et de renouvellement seront précisées lors de la souscription. Sauf indication contraire, les montants payés ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

8. Disponibilité et modifications du service

Verte Placencia s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Verte Placencia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un besoin particulier.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Verte Placencia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.

11. Modifications des conditions

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour périodiquement afin de refléter l'évolution du Service ou de la réglementation applicable. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons d'en informer les utilisateurs. La poursuite de l'utilisation du Service après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction où Verte Placencia est établi. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents, conformément aux règles de droit applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre page Contact.